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Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux produits diffusés par la SARL SNG, sous la marque Bureau des Goodies ou toute autre marque. Le client reconnaît les avoir lues et acceptées sans réserve, avant de passer commande.La validation de la commande confirme l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client. Le devis signé vaut bon de commande et constitue la preuve des éléments détaillés de la commande (objet, quantités, prix, délais, conditions de livraison).
CONCLUSION DU CONTRAT
Objet
Les présentes conditions générales de vente concernent la vente de biens et la fourniture de services par SNG (Le Bureau des goodies) à l’un de ses clients, dans le cadre d’un système de vente par correspondance.
Ces ventes et fournitures n’ont pour objet que la satisfaction des besoins propres du client en qualité de consommateur, pour une consommation finale des produits.
SNG (Le Bureau des goodies)
Le contrat est conclu entre le client et SNG (Le Bureau des Goodies), société à responsabilité limitée de droit Français, immatriculée au tribunal de commerce sous le numéro 824 916 522, dont le siège social est situé à 5 chemin de Terrefort 31700 Cornebarrieu.
La marque Bureau des Goodies s’adresse en premier lieu aux institutionnels (entreprises, associations, etc…). Sauf mention contraire, les prix sont affichés hors taxes et « à partir de », sur le site internet ou dans les catalogues.
Les produits du Bureau des Goodies
Les produits commercialisés par le Bureau des goodies sont des produits textiles – objets publicitaires, manufacturés, sur lesquels sont réalisés des marquages personnalisés (textes ou logos), d’après les informations fournies par le client.
Conformément à la loi, la présentation des produits proposés sur le site bureau-des-goodies.fr permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il souhaite commander.
Le Bureau des Goodies décrit et présente les produits sur son site bureau-des-goodies.fr avec la plus grande exactitude.
En aucun cas la responsabilité du Bureau des Goodies ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée.
De même, les photographies, maquettes et dessins techniques illustrant les produits sur le site ou accompagnant un devis, n’entrent pas dans le champ contractuel. Par exemple, Le bureau des Goodies ne s’engage pas sur le rendu de la nuance exacte d’une couleur sur une maquette, sur le rendu d’une broderie, etc
En aucun cas la responsabilité du Bureau des Goodies ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.
PRIX ET FACTURATION
Prix
En l’absence de mention contraire, les prix des produits sont mentionnés en euro HT sur le site internet et les catalogues, et en TTC sur le devis et la facture. Les prix affichés sur le site et les catalogues ne comprennent pas les frais de livraison ni les frais techniques ou les frais de rapidité d’exécution éventuels, qui sont en sus.
Les tarifs sont donnés à titre indicatif pour des quantités de 10 000 à 20 000 pièces. Le montant des frais de livraison est indiqué dans le devis final à la demande du client, qui a le choix entre recevoir sa commande à une adresse donnée ou bien la retirer gratuitement à l’usine : Atelier Katanga, 5 chemin de Terrefort, 31700 Cornebarrieu.
Le bureau des Goodies se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification (cahier des charges ou prix) postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu’il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.
Signature du devis
La signature du devis fait office de contrat, cela engage la personne qui l’a signé ou la personne morale pour le compte de laquelle celle-ci l’a signé. La signature de ce document vous engage au paiement de celle-ci. La signature du présent document engage SNG à la réalisation de la prestation associée.
Facture
La facture commerciale est transmise au client par courrier électronique. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi qu’un numéro de commande.
Paiement
SNG (le Bureau des Goodies) propose un certain nombre de moyens de paiements. Sauf accord préalable de SNG (le Bureau des Goodies), un règlement total à la commande est exigé. Si le paiement ne parvient pas dans les sept (7) jours suivant la validation de la commande, SNG (le Bureau des Goodies) se réserve le droit de reporter, voire d’annuler la commande, le client en sera avisé par courrier électronique.
En l’absence d’avis, la commande est considérée comme prise en compte et par conséquent en production sans modification possible.
Paiement par virement
Le client peut régler par virement. S’il choisit ce mode de règlement, il doit alors réaliser le paiement au moment de la validation de sa commande en indiquant dans le libellé du virement le numéro de la facture/Devis à régler. En cas de retard de paiement, une pénalité de 1,5 fois le taux légal en vigueur sera exigible, conformément à la loi du 30/12/93.
Commande
La commande ne devient définitive que lorsque le client a accepté le devis de manière formelle (signée), que ce soit par courrier électronique ou postal.
DÉLAI DE FABRICATION ET DE LIVRAISON
Délai de fabrication
Sans mention expresse et contraire, le délai de fabrication commence à courir à partir du moment où la commande est validée par le client et son montant (chèque ou virement ou autre) constaté dans les comptes de SNG (le Bureau des Goodies) ainsi qu’à la validation du BAT et la signature du devis.
Délai de livraison
Sauf dérogation écrite explicite, les délais de livraison indiqués ne sont jamais considérés comme des dates limites. En cas de dépassement d’un délai quelconque, le donneur d’ordre n’a droit à aucune indemnisation afférente. Dans ce cas, le donneur d’ordre n’est aucunement autorisé à annuler ou invalider l’accord. A moins que le dépassement de délai ne soit tel que l’on ne peut raisonnablement s’attendre du donneur d’ordre qu’il maintienne l’accord.
RESPONSABILITÉ, OBLIGATIONS LÉGALES ET SAV
Limitation de la responsabilité :
propriété artistique, industrielle et intellectuelle
Le client qui souhaite reproduire un document sur un produit (par exemple une appellation ou un logo), déclare détenir tous les droits légaux des documents.
La responsabilité de SNG (le Bureau des Goodies) ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où l’auteur d’un document, ou ses héritiers, ayant-droits, ou des sociétés de perception, mandataires de l’auteur ou des héritiers ou ayant droits de celui-ci viendraient à revendiquer des indemnités. Dans cette hypothèse, seule la responsabilité du client serait engagée.
SNG (le Bureau des Goodies) se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France. Dans cette hypothèse, le client en sera informé par courrier électronique dans les 48 heures.
Divergences techniques et de design
Dans l’exécution du contrat, SNG (le Bureau des Goodies) se réserve expressément le droit à des divergences par rapport aux descriptions et indications de nos dépliants, catalogues et autres documents écrits et électroniques quant à la nature du tissu, la couleur, le poids, la dimension, le design ou des caractéristiques semblables. Des raisons de modification peuvent résulter de fluctuations commerciales et des rythmes techniques de production. La qualité de l’impression dépend de la qualité des logos.
La société SNG demande explicitement des fichiers vectorisés .AI. Aucune réclamation ne sera acceptée pour l’impression d’un logo en mauvaise qualité.
Sur certains articles, la technique de marquage ne peut garantir l’exactitude de la couleur de l’encre utilisée.
Nous reproduisons au mieux la couleur en fonction de l’article.
Pour toutes demandes de Pantone, merci de nous indiquer un code Pantone C.
BAT
LE BAT est un document clair et facile à comprendre, il a pour but de faire le lien entre le client, le service commercial de SNG ainsi que son service production.
Dans la continuité du devis, il fait foi concernant la prestation réalisée.
Il appartient donc au client de vérifier les informations contenues dans ce document et de vérifier auprès du service commercial de SNG en cas de doute.
Une fois le BAT validé, aucun changement n’est possible sur la commande.
Aucune réclamation ne sera prise en compte si une information différente est reçue par mail/téléphone et qu’elle ne figure pas dans le bon de commande/ bon à tirer.
Il appartient au client, point par point de vérifier que tout est conforme à ses envies.
Le BAT ne fait pas office de document contractuelle.
Enfin, les logos peuvent être décalés, bougés ou modifiés pour des raisons techniques par rapport au BAT.
Problèmes de livraison
Les produits voyagent sous la responsabilité de SNG (le Bureau des Goodies) et du transporteur. Il appartient au client à la réception des produits d’en vérifier le contenu et l’état et d’émettre toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés ou différents …).
Toute réclamation doit être impérativement reportée à SNG.
Le client devra confirmer à SNG (le Bureau des Goodies)
cette réclamation dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison, par courrier électronique à l’adresse : commandes@bureau-des-goodies.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ladite réclamation à l’adresse suivante :
SNG – Bureau des Goodies
55 rue Aristide Briand
92300 Levallois-Perret
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposé une solution amiable, allant à tous les parties. Dans tous les cas, le client devra préciser le numéro de facture, le numéro de bordereau de livraison, les références et quantités des produits commandés et les éventuels produits livrés par erreur (références et quantités). En cas d’erreur ou de problème de livraison, le client se verra proposé un échange.
Tout produit à rembourser devra être retourné à SNG (le Bureau des Goodies) dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en colis recommandé, à l’adresse suivante :
Atelier Katanga
5 chemin de Terrefort
31700 Cornebarrieu
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au service Client de SNG par courrier électronique ou postal uniquement. Dans le cas où l’erreur est avérée, les frais de retour sont à la charge de SNG (le Bureau des Goodies). Des guides des tailles sont à disposition des clients, aucune réclamation concernant la taille d’un produit ne sera acceptée par SNG (le Bureau des Goodies).
La couleur des produits peut légèrement différer en photo sur le site/catalogue : Aucune réclamation ne sera acceptée concernant la couleur d’un produit, à moins que la différence soit manifeste et flagrante, sans concerner une nuance. En cas de pièces gâchées lors de la production, si celles-ci représentent moins de 5 pièces ou 5% du total des pièces (hors commandes avec des personnalisations) un bon d’achat sera accordé au client sans nécessité de rembourser les pièces gâchées conformément aux gâches de productions dans notre industrie. Jusqu’à 48h après la réception du devis signé et du BAT signé, SNG (le Bureau des Goodies) se réserve le droit d’annuler la commande. Le Bureau des Goodies a le droit, à tout moment de décider que certains articles ne soient livrés qu’à certaines quantités minimales.
Faculté de rétractation, remboursement
Comme prévu par la loi, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation car il s’agit de biens confectionnés selon les spécifications demandées par le client et/ou nettement personnalisés.
Propriété intellectuelle
Le site « bureau-des-goodies.fr » et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse préalable. Toute utilisation dans d’autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Protection des données nominatives
Les données relatives au client, collectées par de SNG (le Bureau des Goodies) sont destinées exclusivement à des fins de gestion de la clientèle et de la publicité (y compris l’envoi d’e-mails ou d’autres moyens électroniques) de la communication sur les produits, les services, les offres, les promotions et les nouveautés.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit d’en faire la demande en précisant vos nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse, par courrier électronique à l’adresse commandes@bureau-des-goodies.fr.
Article 9 Réclamations.
Les réclamations concernant des défauts visibles doivent être faites par écrit dans un délai de trois jours suivant la date de livraison des biens. Une fois ce délai dépassé, la société SNG (le Bureau des Goodies) n’est pas tenue d’honorer une forme quelconque d’indemnisation.
Le Donneur d’ordre, dès lors qu’il aurait découvert un défaut quelconque, est tenu d’interrompre immédiatement l’utilisation des Produits concernés et/ou toute livraison de ces Produits à des tiers.
Le Donneur d’ordre apportera toute l’assistance requise par SNG (le Bureau des Goodies) aux fins d’une enquête sur les réclamations, entre autres choses en offrant à SNG (le Bureau des Goodies) la possibilité de mener une enquête, ou de la faire réaliser par une autre entité, ou en renvoyant certains Produits défectueux représentatifs aux frais de de SNG (le Bureau des Goodies).
Article 10 Garantie.
Si SNG (le Bureau des Goodies) livre au Donneur d’ordre des Produits que SNG (le Bureau des Goodies) a reçus de ses fournisseurs, SNG (le Bureau des Goodies) n’est jamais tenue de fournir une garantie ou responsabilité supplémentaire à l’égard du Donneur d’ordre, outre celle à quoi SNG (le Bureau des Goodies) peut prétendre de son fournisseur.
Il appartient au Donneur d’ordre de supporter totalement les risques inhérents à toutes les activités de réparation effectuées sur les Produits par SNG (le Bureau des Goodies), à moins que les réparations ne résultent d’une défaillance dans l’exécution de SNG (le Bureau des Goodies) et qu’on ne puisse en toute équité s’attendre du Donneur d’ordre qu’il assure les Produits contre les risques susmentionnés.
Article 11 Réserves concernant la propriété.
La société SNG (le Bureau des Goodies) se réserve un droit de propriété sur tous les biens qu’elle livre au Donneur d’ordre, et cela jusqu’au paiement complet du prix d’achat de la totalité de ces biens.
Si SNG (le Bureau des Goodies) dans le cadre de l’Accord conclu avec le Donneur d’ordre, réalise des activités pour le compte du Donneur d’ordre, lesquelles doivent être remboursées par le Donneur d’ordre, le droit de propriété réservé s’applique également jusqu’à ce que le Donneur d’ordre ait également réglé totalement cette créance à SNG (le Bureau des Goodies).
Le droit de propriété réservé s’applique également en ce qui concerne les créances que SNG (le Bureau des Goodies) pourrait obtenir du Donneur d’ordre sous l’effet d’un manquement du Donneur d’ordre envers une ou plusieurs de ses obligations à l’égard de SNG (le Bureau des Goodies). Tant que la propriété des biens livrés n’a pas été transférée au Donneur d’ordre, ce dernier ne peut ne pas hypothéquer les biens ou concéder à un tiers un quelconque autre droit sur ces biens dès lors que ce droit sort du cadre du fonctionnement normal de son entreprise, moyennant quoi le Donneur d’ordre s’engage, en cas de vente à crédit, à exiger de ses clients une réserve de propriété sur la base des dispositions du présent article.
Le Donneur d’ordre est tenu de conserver soigneusement, et en tant que propriété reconnaissable de SNG (le Bureau des Goodies), les Produits qui ont été livrés en vertu d’une réserve de propriété, et de les assurer contre les risques d’incendie, d’explosion, de vol, de dommages, etc. Dès la première demande émise par SNG (le Bureau des Goodies) à cet effet, le Donneur d’ordre conférera à SNG (le Bureau des Goodies) tous les droits envers les assureurs impliqués dans cette démarche.
Si et pour autant que SNG (le Bureau des Goodies) est propriétaire des Produits, le Donneur d’ordre signalera immédiatement par écrit à SNG (le Bureau des Goodies)) toute perte d’une partie quelconque des Produits, ou tout dommage sur une partie quelconque des Produits, toute saisie (d’une partie quelconque) des produits, ou encore toute créance sur tout ou partie des Produits. En outre, dès la première demande émise par SNG (le Bureau des Goodies) le Donneur d’ordre signalera à SNG (le Bureau des Goodies) où se trouvent les produits dont SNG (le Bureau des Goodies) est propriétaire. En cas de saisie, de moratoire (provisoire) ou de faillite, le Donneur d’ordre signalera immédiatement à l’huissier de justice chargé de la saisie, au séquestre, ou à l’administrateur judiciaire, les droits (de propriété) de SNG (le Bureau des Goodies).
Article 14 Droits de propriété intellectuelle.
SNG (le Bureau des Goodies) déclare que, autant qu’elle sache, les Produits ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, applicables en France. Toutefois, SNG (le Bureau des Goodies) ne peut pas indemniser le Donneur d’ordre contre une éventuelle violation de droits de propriété intellectuelle de tiers.
Si SNG (le Bureau des Goodies) fabrique ou fait fabriquer des Produits, sous l’effet d’une demande spécifique du Donneur d’ordre sur la base d’un modèle non conçu par SNG (le Bureau des Goodies),le Donneur d’ordre indemnisera SNG (le Bureau des Goodies) contre toutes les violations, à l’égard (de la fabrication et de l’utilisation) des Produits, des droits de propriété intellectuelle des tiers.
Le droit d’auteur sur des croquis, dessins, lithographies, clichés, photographies, modèles, etc. conçus, ou, le cas échéant, définis par SNG (le Bureau des Goodies), restera à tout moment en sa possession, même si le Donneur d’ordre a, à cet effet, passé une commande et rempli les obligations financières afférentes. Le Donneur d’ordre s’engage à ne pas porter atteinte (ni à permettre à des tiers de porter atteinte) aux droits de propriété intellectuelle de SNG (le Bureau des Goodies), ou de ses fournisseurs, concernant les Produits.